Morel-Danheel Pierre (1773-1856)
Morel-Danheel Pierre, François catholique
né en 1773 à Zandvoorde décédé en 1856 à Dixmude
Représentant 1831-1845 , élu par l'arrondissement de Dixmude Congressiste élu par l'arrondissement de DixmudeLégislation
Projets de loi (non aboutis)
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail