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Morel-Danheel Pierre (1773-1856)

Portrait de Morel-Danheel Pierre

Morel-Danheel Pierre, François catholique

né en 1773 à Zandvoorde décédé en 1856 à Dixmude

Représentant 1831-1845 , élu par l'arrondissement de Dixmude Congressiste élu par l'arrondissement de Dixmude

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (2)
- Droit électoral (1)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir législatif (1)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun (23 mai 1839)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun (23 mai 1839)

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