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Milcamps Pierre (1781-1872)

Milcamps Pierre, Joseph catholique

né en 1781 à Feluy décédé en 1872 à Schaerbeek

Représentant 1831-1841 , élu par l'arrondissement de Nivelles

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 30 juillet 1834 qui fixe l’époque de la nomination des juges de paix et de leurs suppléants
Loi du 1 février 1835 qui arrête le budget des ministères des affaires étrangères et de la marine pour l'exercice 1835
Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
Loi du 21 février 1835 qui arrête le budget de la dette publique pour l’exercice 1835
Loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer
Loi du 22 septembre 1835 concernant les étrangers résidant en Belgique
Loi du 24 septembre 1835 concernant les traitements d’une légation en Italie
Loi du 14 février 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire de 1,530,000 fr. pour 1836
Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour 1836
Loi du 1 avril 1836 qui proroge celle sur les péages de la route en fer
Loi du 3 mai 1836 qui rectifie des erreurs matérielles contenues dans la loi communale et qui ordonne la réimpression du texte de cette loi
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire au ministre de la justice pour l’exercice de 1837
Loi du 27 mai 1837 qui autorise l’aliénation de quelques parcelles domaniales
Loi du 27 mai 1837 1ui ouvre des crédits supplémentaires à la caisse de retraite des employés des finances
Loi du 25 décembre 1837 qui proroge celle des péages au 1er janvier 1839
Loi du 16 mars 1841 qui divise la commune de Berchem-Sainte-Agathe pour former des communes distinctes sous les noms de Berchem-Sainte-Agathe et de Koekelberg

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l'etat

comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat

Comptabilité de l'Etat

Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Codes pénal, peine de mort, extraditions

Proposition de loi portant abolition de la peine de mort

Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police

Proposition de loi relative à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix