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Note d’intention
Mascart
François (1806-1887)
Biographie
Interventions
Législation
Mascart
François, Antoine, Edouard
libéral
né en 1806 à Ohain décédé en 1887 à Ohain
Représentant
1848-1859 et 1863-1872 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Législation
Rapporteur
Loi du 11 juin 1850 sur la médecine vétérinaire
Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
Loi du 7 avril 1854 qui ouvre un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques
Loi du 10 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1855
Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848