Mascart François (1806-1887)
Mascart François, Antoine, Edouard libéral
né en 1806 à Ohain décédé en 1887 à Ohain
Représentant 1848-1859 et 1863-1872 , élu par l'arrondissement de NivellesLégislation
Rapporteur
- Loi du 11 juin 1850 sur la médecine vétérinaire
- Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume
- Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
- Loi du 7 avril 1854 qui ouvre un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques
- Loi du 10 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1855
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
- Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848