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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Pouvoir exécutif
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Lundi 27 février 1832
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques
Lundi 4 février 1833
Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mercredi 6 février 1833
Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat
Idem (2)
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833