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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Institutions provinciales
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles
Vendredi 18 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Frais des provinces
Vendredi 9 décembre 1831
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Jeudi 29 novembre 1832
Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833
Idem (2)
Idem (2)