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Malou
Jules (1810-1886)
Biographie
Interventions
Législation
Malou
Jules, Edouard, Xavier
catholique
né en 1810 à Ypres décédé en 1886 à Woluwe-Saint-Lambert
Ministre
(finances et guerre) entre 1845 et 1884
Représentant
1841-1848 (Ypres) et 1850-1859 (Ypres) et 1874-1886 (Sant-Nicolas)
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Rapporteur
Loi du 27 septembre 1842 sur la police maritime
Loi du 4 décembre 1842 qui autorise le gouvernement à conclure une convention avec la ville de Bruxelles
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
Loi du 1 avril 1843 ayant pour but d'assurer l'exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 3 mars 1831
Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844
Loi du 8 février 1844 concernant la prescription des créances mentionnées à l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Loi du 18 mai 1845 autorisant la concession d'un chemin de fer de Bruges à Courtray, à Ypres et à Poperinghe, avec embranchements
Loi du 4 mars 1848 relative au cours légal donné à des monnaies étrangères
Loi du 20 mars 1848 relative à l'admission des billets de banque comme monnaie légale
Loi du 15 avril 1848 qui accorde au département de la guerre un crédit de 9 millions de fr. pour les dépenses éventuelles et extraordinaires du département jusqu'au 1er septembre 1848
Loi du 26 mai 1848 qui fixe les incompatibilités entre les fonctionnaires de l'Etat et les membres des chambres législatives
Loi du 31 janvier 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851
Loi du 14 mars 1855 interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Loi du 8 avril 1857 qui modifie l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe