Maertens Jean (1803-1857)
Maertens Jean, Henri libéral
né en 1803 à Bruges décédé en 1857 à Bruges
Représentant 1837-1848 , élu par l'arrondissement de BrugesLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 24 mars 1838 concernant la vente à l'encan des marchandises neuves
- Loi du 16 février 1840 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1840
- Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs
- Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice de 1841
- Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
- Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
- Loi du 13 mars 1845 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1845
- Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
- Loi du 18 mai 1845 ouvrant, au département de l'intérieur, sur le budget de 1845, un crédit pour l'appropriation d'un local destiné à remplacer l'hôtel du gouvernement provincial de Liège
- Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 1 janvier 1848 budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848
- Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail