Levae Alphonse indéterminée
né en 1802 à Bruxelles décédé en 1848 à Bruxelles
Représentant entre 1832 et 1833, élu par l'arrondissement de Courtraymercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Levae |
jeudi 22 novembre 1832 | Fait personnel Levae |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Levae |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique Levae |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Levae (2) |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, nécessité d’une réforme du système fiscal Levae |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de trouver de nouveaux débouchés commerciaux Levae |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Reddition des comptes de l'Etat Jullien |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Maintien du système des droits de patente Levae |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Impôt sur les revenus mobiliers Levae |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres Levae |
mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Etat d'avancement des travaux de la commission créée pour proposer une réforme du système d'impôts d'Elhoungne |
vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique Levae |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Levae |
samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Levae |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar Levae |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition d'un garde civique réclamant l'abolition d'un jugement contre lui et daté de 1816 Gendebien |
lundi 11 février 1833 | Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution Levae |
jeudi 14 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Levae |
lundi 25 mars 1833 | Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Levae |
lundi 25 mars 1833 | Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Levae |
lundi 25 mars 1833 | Répression des délits militaires, et plus particulièrement de la vente des effets militaires par les soldats Levae |
lundi 25 mars 1833 | Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers Levae |
lundi 25 mars 1833 | Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges Levae |
lundi 25 mars 1833 | Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande Levae |
lundi 25 mars 1833 | Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (2) Levae (2) |
lundi 25 mars 1833 | Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne Levae |
mardi 26 mars 1833 | Reconnaissance de la loyauté du ministre en matière d'attribution des marchés militaires Levae |
samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) Levae |