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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Cours d'assises et jury

← Pouvoir judiciaire

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Vendredi 24 février 1832

Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Mise à l'ordre du jour

Lundi 27 février 1832

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises

Lundi 11 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises

Jeudi 5 juin 1834

Vendredi 6 juin 1834

Lundi 16 juin 1834

Mercredi 30 juillet 1834

Vendredi 1 août 1834

Proposition de soumettre les projets de loi sur le jury et le code pénal à l'avis des cours d'appel et de la cour de cassation