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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)

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Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires

Mercredi 28 mars 1832

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement

Lundi 9 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif en matière de fixation des traitements des agents de l'Etat

Vendredi 6 juin 1834

Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau