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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi

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Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées

Lundi 20 janvier 1834

Mercredi 14 mai 1834

Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central

Mardi 18 novembre 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Modalités de l'exercice de tutelle sur les délibérations communales

Vendredi 21 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)

Mardi 2 décembre 1834

Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale)

Samedi 6 décembre 1834

Samedi 17 janvier 1835

Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)

Lundi 23 février 1835

Mardi 24 février 1835

Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)

Lundi 22 février 1836

Mercredi 24 février 1836

Mercredi 2 mars 1836

Dépenses obligatoires à charge de la commune. Risque de voir l'autorité de tutelle augmenter abusivement les dépenses d'administration des communes (loi communale)

Jeudi 3 mars 1836

Vendredi 4 mars 1836

Samedi 5 mars 1836

Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral). Nécessité de renforcer le pouvoir central après la décentralisation excessive des temps révolutionnaires (loi communale)