Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)

← Dette publique

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Samedi 5 mars 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Jeudi 17 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Lundi 19 mars 1832

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution

Vendredi 1 février 1833

Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour

Mardi 12 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Jeudi 14 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild

Vendredi 28 mars 1834

Mercredi 20 avril 1836

Amortissement de l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes nouvelles, au moyen de l'excédent de la taxe des barrières (loi du 2 mai 1836)

Vendredi 10 juin 1836

Affectation prioritaire du produit d'un emprunt de 30 millions de francs à l'extinction de la dette flottante découlant du financement du chemin de fer et des routes par l'Etat (loi du 18 juin 1836)