Jullien Christophe (1773-1841)
Jullien Christophe libéral
né en 1773 à Caudebec-en-Caux (France) décédé en 1841 à Aalter
Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de BrugesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (274)
- Droits politiques, moraux et sociaux (388)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (61)
- Droit électoral (51)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (49)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (61)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (5)
- Autres droits constitutionnels (88)
- Autres droits politiques (15)
- Droits sociaux (58)
- Organisation des pouvoirs (768)
- Pouvoir législatif (122)
- Pouvoir exécutif (136)
- Pouvoir judiciaire (151)
- Institutions provinciales (115)
- Institutions communales (244)
- Fiscalité et finances de l'Etat (111)
- Politique économique (hors travaux publics) (254)
- Politique monétaire et financière (23)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (60)
- Secteur agricole et sylviculture (43)
- Secteur textile (28)
- Secteur métallurgique et industries extractives (15)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (75)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (10)
- Infrastructures et transports (130)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 28 septembre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 9 février 1832
Mardi 14 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Samedi 21 avril 1832
Mardi 15 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Jeudi 21 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Samedi 29 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Lundi 11 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2)
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays
- Idem (2)
Mercredi 11 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
Jeudi 16 janvier 1834
Mardi 18 février 1834
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
Jeudi 27 février 1834
Vendredi 28 février 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Samedi 15 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
Samedi 26 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 5 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise. Reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu un nombre suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Doute sur la déclaration faite par le gouvernement hollandais de la dislocation de l'armée de ce pays
Samedi 2 août 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Samedi 7 février 1835
Lundi 9 février 1835
Mercredi 18 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Forces armées
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Vendredi 30 décembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Jeudi 9 février 1832
Samedi 18 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Mardi 28 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Samedi 21 avril 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Lundi 11 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2)
Samedi 30 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
Lundi 1 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Samedi 8 février 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Lundi 16 juin 1834
Samedi 19 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise. Reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu un nombre suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table et de représentation des officiers
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dues sur la base des chevaux dont ils sont censé disposer
Samedi 2 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes et avantage général du système des adjudications publiques
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
Jeudi 11 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
Lundi 9 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Mardi 24 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 13 avril 1835
Mardi 1 septembre 1835
Lundi 14 décembre 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 22 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Samedi 21 décembre 1833
Mercredi 26 février 1834
Mardi 22 avril 1834
Samedi 26 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Mardi 6 mai 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Samedi 7 février 1835
Lundi 9 février 1835
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers
Samedi 21 février 1835
Lundi 23 février 1835
Lundi 16 mars 1835
Lundi 13 avril 1835
Samedi 22 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Lundi 15 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Droit électoral
Mardi 6 mai 1834
- Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
- Idem (2)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale)
Mercredi 11 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Samedi 14 mars 1835
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
Jeudi 19 mars 1835
Lundi 30 mars 1835
Mardi 31 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Mardi 9 février 1836
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Lundi 15 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Vendredi 20 janvier 1832
Mercredi 18 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Vendredi 28 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
Samedi 26 avril 1834
Mercredi 7 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 29 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Mardi 10 février 1835
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Samedi 21 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Vendredi 26 février 1836
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mercredi 25 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Mercredi 18 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens et/ou absence de base objective pour la distribution de ceux-ci
- Budget de l'intérieur pour 1833. Risques liés à l'exercice intégral de la liberté d'enseignement (moralité des enseignants, matière enseignée...) et rôle social compensateur découlant d'un enseignement organisé par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement
Vendredi 20 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833.Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat
Mercredi 26 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires
Lundi 28 juillet 1834
Mercredi 13 mai 1835
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 18 août 1835
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 20 août 1835
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
Vendredi 21 août 1835
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en sciences (loi du 27 septembre 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Samedi 22 août 1835
- Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Incompatibilité des fonctions de membre du jury d'examen universitaire, en cas de parenté avec l'étudiant examiné (loi du 27 septembre 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 25 août 1835
Samedi 19 décembre 1835
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 4 septembre 1833
Samedi 26 avril 1834
Autres droits constitutionnels
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Mercredi 10 juillet 1833
Lundi 5 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 9 mai 1834
Jeudi 10 juillet 1834
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
Vendredi 11 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 29 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 9 février 1835
- Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire
Samedi 14 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
Jeudi 9 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Lundi 24 août 1835
Jeudi 3 décembre 1835
Vendredi 26 février 1836
Autres droits politiques
Samedi 17 décembre 1831
Mardi 20 mars 1832
Vendredi 2 août 1833
Samedi 7 juin 1834
Samedi 5 juillet 1834
Vendredi 27 février 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Droits sociaux
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Samedi 8 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Samedi 26 avril 1834
Jeudi 1 mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
Lundi 9 juin 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mardi 24 février 1835
Samedi 14 mars 1835
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
Samedi 22 août 1835
Mercredi 3 février 1836
- Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 18 février 1836
Lundi 22 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
- Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au vu du respect des actes de fondations qui prévoient des administrateurs spéciaux au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
- Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 11 mars 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mardi 13 septembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Mercredi 25 janvier 1832
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Jeudi 17 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
Vendredi 15 juin 1832
Mardi 13 novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
- Vérification des pouvoirs des membres élus. Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)
- Idem (2)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres
Jeudi 15 novembre 1832
Mardi 20 novembre 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Mardi 4 décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
Vendredi 23 août 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Mardi 11 février 1834
Samedi 22 février 1834
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 7 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
Lundi 8 décembre 1834
Samedi 14 février 1835
Samedi 21 mars 1835
Lundi 23 mars 1835
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Idem (2)
- Motion d'ordre visant à poursuivre la discussion du titre II de la loi communale relatif aux attributions
Mercredi 1 avril 1835
Mardi 12 mai 1835
Mardi 18 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Samedi 19 décembre 1835
Pouvoir exécutif
Mardi 13 septembre 1831
Jeudi 2 février 1832
Samedi 17 mars 1832
Mercredi 4 avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Jeudi 12 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
Samedi 16 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Vendredi 23 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Samedi 14 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Jeudi 26 décembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 31 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques
Jeudi 6 février 1834
Mardi 11 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 16 juin 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Samedi 29 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Reproche adressé au ministre de la justice (Ernst) d'avoir modifié ses convictions politiques depuis sa nomination par le roi
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Vendredi 20 février 1835
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant l'adaptation des lois sur l'art de guérir, afin de permettre l'usage du spécifique ophtalmique du sieur Lubin
Mercredi 25 février 1835
Jeudi 26 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Vendredi 3 avril 1835
Mardi 12 mai 1835
Lundi 24 août 1835
Mercredi 24 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Vendredi 11 mars 1836
Pouvoir judiciaire
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
Jeudi 24 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire
Mercredi 6 juin 1832
Jeudi 7 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Idem (2)
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand
Lundi 18 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
- Idem (2)
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
- Idem (2)
- Organisation judiciaire. Détermination de la date d'installation des cours et tribunaux après la promulgation de la loi d'organisation générale
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public
- Idem (2)
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Vendredi 2 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 22 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 18 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 22 février 1834
Lundi 5 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Mercredi 4 juin 1834
Jeudi 12 juin 1834
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)
Vendredi 13 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Lundi 9 février 1835
Lundi 6 avril 1835
Samedi 22 août 1835
Jeudi 27 août 1835
Mardi 2 février 1836
Institutions provinciales
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Mardi 5 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 septembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 13 février 1834
Jeudi 1 mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Report du début de la discussion du projet d'organisation provinciale en raison du nombre réduit de parlementaires présents
Mardi 6 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale)
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Proposition de ne pas reprendre dans la loi provnciale des dispositions d'ordre réglementaire et relatives au conseil provncial, et de les insérer dans les règlements d'ordre intérieur de ces conseils (loi provinciale)
- Droit pour le président d'un conseil provincial de faire détenir pendant 24 heures tout individu qui troublerait l'ordre des séances de ce conseil (loi provinciale)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
- Attribution aux conseils provinciaux des affaires d'intérêt provincial et droit d'initiative sur ces affaires (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Compétence d'avis du conseil provincial, et tutelle de l'Etat, sur les travaux d'infrastructure publique qui intéressent la province (loi provinciale)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
Mercredi 14 mai 1834
- Nullité de droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 16 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 30 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
Mardi 3 juin 1834
Mercredi 4 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
Jeudi 12 juin 1834
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)
Vendredi 13 juin 1834
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
- Idem (2)
Samedi 14 juin 1834
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
Jeudi 10 juillet 1834
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 1 avril 1835
Mardi 8 décembre 1835
Institutions communales
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Mardi 5 février 1833
Samedi 23 février 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
Lundi 20 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
Lundi 3 février 1834
Mardi 11 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon
- Idem (2)
Jeudi 1 mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Mercredi 4 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
Jeudi 10 juillet 1834
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller communal les fonctions de commissaire d'arrondissement ou d'employé de ce dernier (loi communale)
Mardi 22 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale)
- Idem (2)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 27 novembre 1834
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale
- Idem (2)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'administration et de conservation des biens de la commune
Vendredi 28 novembre 1834
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de sûreté et de bien-être des habitants ainsi que de l'exécution des tâches confiées par des lois spécifiques
- Idem (2)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale)
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 29 novembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 5 décembre 1834
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Lecture d'une pétition relative au mode de nomination du bourgmestre et des échevins
Samedi 6 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)
- Idem (2)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
Mardi 23 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 7 février 1835
Mardi 10 février 1835
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
Samedi 21 février 1835
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale)
Lundi 23 février 1835
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale)
- Idem (2)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
Mardi 24 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 20 mars 1835
Samedi 21 mars 1835
Lundi 23 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Jeudi 4 février 1836
Mardi 9 février 1836
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Mercredi 17 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Organisation de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
Samedi 20 février 1836
Lundi 22 février 1836
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur : modalités d'exercice de cette même tutelle (loi communale)
- Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
- Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au vu du respect des actes de fondations qui prévoient des administrateurs spéciaux au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
- Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
- Réservation des emplois publics communaux aux Belges, à l'exclusion des étrangers (loi communale)
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Samedi 5 mars 1836
Lundi 7 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Jeudi 5 avril 1832
Samedi 1 décembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 7 février 1834
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 11 juin 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Vendredi 20 février 1835
Samedi 11 avril 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Vendredi 11 décembre 1835
Lundi 14 décembre 1835
Mardi 15 décembre 1835
Mercredi 16 décembre 1835
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
Samedi 19 décembre 1835
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
Lundi 21 décembre 1835
Dette publique
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 8 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 27 mars 1834
Vendredi 28 mars 1834
Samedi 7 juin 1834
Samedi 7 février 1835
Lundi 17 août 1835
Lundi 23 novembre 1835
Mercredi 3 février 1836
- Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intérêts et remboursement des consignations et/ou des cautionnements dont les fonds sont encore en Hollande (budget de la dette publique pour 1836)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Jeudi 23 janvier 1834
Budgets financiers (hors dette publique)
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année en attendant la réforme générale du système fiscal
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Jeudi 13 décembre 1832
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 11 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, retard dans la reddition des comptes de l'Etat, position du caisser de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Retard dans la reddition des comptes de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Position du caisser de l'Etat
Lundi 21 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Jeudi 28 mars 1833
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 2 août 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Vendredi 28 février 1834
Mardi 29 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Mercredi 25 février 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Vendredi 7 février 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Vendredi 18 novembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Jeudi 21 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Critique du mode de passation du marché centralisé de fourniture pour l'habillement des agents de la douane
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances
- Idem (2)
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 21 février 1834
Samedi 3 mai 1834
Lundi 7 juillet 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Mardi 12 mai 1835
Mardi 24 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 4 décembre 1835
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 5 mars 1832
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Samedi 21 septembre 1833
Samedi 22 février 1834
Samedi 3 mai 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Lundi 9 février 1835
Mardi 10 février 1835
Mardi 24 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
Jeudi 3 décembre 1835
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 4 décembre 1835
Lundi 7 décembre 1835
Mardi 22 décembre 1835
Secteur textile
Samedi 19 mai 1832
Mardi 17 septembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 22 février 1834
Mercredi 14 mai 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte)
- Idem (2)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane
- Idem (2)
- Idem (3)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières
Vendredi 25 juillet 1834
Lundi 9 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 16 janvier 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Samedi 19 janvier 1833
Jeudi 6 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Samedi 3 mars 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Vendredi 21 février 1834
Mardi 25 février 1834
Mardi 10 février 1835
Samedi 14 février 1835
Mardi 12 mai 1835
Mardi 22 décembre 1835
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Vendredi 2 août 1833
Mardi 1 octobre 1833
Lundi 24 février 1834
Mardi 23 décembre 1834
Samedi 21 février 1835
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Lundi 16 avril 1832
Samedi 15 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Lundi 12 mai 1834
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Jeudi 30 janvier 1834
Lundi 10 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des finances pour 1834. Utilité de l'institution des maîtres des postes
Jeudi 18 décembre 1834
Chemins de fer
Lundi 16 avril 1832
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 17 février 1834
Samedi 15 mars 1834
- Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
Vendredi 28 mars 1834
Jeudi 10 juillet 1834
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
Vendredi 11 juillet 1834
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
Mardi 15 mars 1836
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Demande d'explications des causes du retard constaté dans la construction du chemin de fer de l'Etat et critique du monopole de l'Etat en matière ferroviaire (budget de l'intérieur pour 1836)
Voies d'eau
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Lundi 16 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 22 décembre 1834
Lundi 9 février 1835
Voies de terre
Lundi 5 mars 1832
Lundi 4 février 1833
Jeudi 7 mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
Samedi 9 mars 1833
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3)
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Achèvement de quelques lacunes de la route de Namur à Luxembourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
Mardi 16 juillet 1833
Lundi 17 février 1834
Lundi 12 mai 1834
- Compétence d'avis du conseil provincial, et tutelle de l'Etat, sur les travaux d'infrastructure publique qui intéressent la province (loi provinciale)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
Samedi 7 juin 1834
Jeudi 10 mars 1836