Hye-Hoys François (1786-1854)
Hye-Hoys François indéterminée
né en 1786 à Gand décédé en 1854 à Gand
Représentant 1831-1843 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité