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Huveners
Hubert (1808-1880)
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Législation
Huveners
Hubert, Mathieu
catholique
né en 1808 à As décédé en 1880 à Tongres
Représentant
1841-1848 , élu par l'arrondissement de Maeseyck
Législation
Rapporteur
Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse du trésor public pour l'emprunt volontaire de 5 millions et non réclamées avant le 1er janvier 1843
Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
Loi du 9 juin 1842 qui rend la loi du 31 décembre 1835, sur le bétail, applicable à la partie sur la frontière de la province de Liége, vers le duché de Limbourg
Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
Loi du 12 avril 1845 qui érige plusieurs hameaux en une commune distincte, sous le nom de Molen-Beersel
Loi du 4 janvier 1847 relative aux limites séparatives de Kessenich, d'Ophoven, de Molen-Beersel et de Kinroy