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Henot
Jean-François (1799-1865)
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Législation
Henot
Jean-François, Henri
catholique
né en 1799 à Malines décédé en 1865 à Malines
Représentant
1841-1848 , élu par l'arrondissement de Malines
Législation
Rapporteur
Loi du 16 juillet 1844 portant interprétation de l'article 821 du code civil
Loi du 24 mars 1846 sur la vente d'effets militaires
Loi du 6 mai 1847 qui autorise le gouvernement à restituer des droits d'enregistrement perçus pour des naturalisations