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Henot Jean-François (1799-1865)

Portrait de Henot Jean-François

Henot Jean-François, Henri catholique

né en 1799 à Malines décédé en 1865 à Malines

Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Malines

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1844

  • Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail
  • Proposition de loi exigeant certaines garanties de capacité pour les fonctions de juge de paix