Fallon Isidore (1780-1861)
Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurAcquisition de la nationalité et droit des étrangers
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Lundi 11 avril 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Samedi 23 février 1833
Vendredi 15 mars 1833
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4)
Samedi 16 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
Lundi 18 novembre 1833
Mardi 10 février 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 3 septembre 1835
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)
Vendredi 13 novembre 1835
Jeudi 17 novembre 1836