Fallon Isidore (1780-1861)
Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurAutres droits constitutionnels
← Droits politiques, moraux et sociaux
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mercredi 11 avril 1832
Mercredi 10 juillet 1833
Mercredi 7 août 1833
Mercredi 30 avril 1834
Lundi 12 mai 1834
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 22 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 10 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Jeudi 7 mai 1835
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Samedi 9 mai 1835
Dimanche 10 mai 1835
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)
Samedi 21 novembre 1835
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Vendredi 29 avril 1836
Samedi 30 avril 1836
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Samedi 7 mai 1836
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Lundi 9 mai 1836
Mardi 10 mai 1836
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)