Ernst Antoine (1796-1841)
Ernst Antoine, Nicolas, Joseph libéral
né en 1796 à Aubel décédé en 1841 à Boppard-sur-le-Rhin (Allemagne)
Ministre (justice) entre 1834 et 1839 Représentant 1832-1833 (Ruremonde) et 1833-1839 (Liège)Forces armées
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Samedi 17 août 1833
Samedi 10 mai 1834
Mardi 30 décembre 1834
Lundi 11 mai 1835
Samedi 16 mai 1835
Mardi 19 mai 1835
Jeudi 21 mai 1835
Dimanche 24 mai 1835
- Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836)
- Proposition de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (lois du 16 juin 1836)
Samedi 29 août 1835
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835)
Mardi 1 septembre 1835
Lundi 1 février 1836
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
Mercredi 11 mai 1836
Lundi 16 mai 1836
Jeudi 19 mai 1836
Samedi 21 mai 1836
Mardi 24 mai 1836
- Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836)
- Proposition de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (lois du 16 juin 1836)
Mercredi 25 mai 1836
- Composition du conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 26 mai 1836
Vendredi 27 mai 1836
Lundi 30 mai 1836
- Composition de la commission d'enquête chargée d'examiner l'existence des faits susceptibles de priver un officier de son grade (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)