Dumortier Barthélemy (1797-1878)
Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique
né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai
Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
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Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 29 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 28 août 1835