Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Desmet Eugène (1787-1872)

Portrait de Desmet Eugène

Desmet Eugène catholique

né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere

Représentant 1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand) Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

← Infrastructures et transports

Mardi 10 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Mardi 18 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique

Mercredi 12 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Mercredi 13 janvier 1836

Modalités d'examen du projet de loi sur les concessions de péages, amendé par le sénat

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Mardi 19 avril 1836

Modalité de réalisation du programme de construction de routes nouvelles (recours privilégié aux sociétés concessionnaires) (loi du 2 mai 1836)