Desmaisières Léandre (1794-1864)
Desmaisières Léandre, Antoine, Joseph catholique
né en 1794 à Derendorf (Allemagne) décédé en 1864 à Bruxelles
Ministre (finances, travaux publics et guerre) entre 1839 et 1843 Représentant 1832-1847 (Gand) et 1852-1861 (Eecloo)Législation
Rapporteur de lois
- Loi du 30 septembre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer des fonds nécessaires pour le paiement des dépenses de 1833
- Loi du 2 octobre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer d'un crédit pour solder l'arriéré des exercices 1830 et 1831
- Loi du 31 juillet 1834 portant modification au tarif actuel des douanes en ce qui concerne les toiles de lin, de chanvre et d’étoupe
- Loi du 16 juin 1836 qui fixe la position des officiers de l’armée
- Loi du 16 juin 1836 concernant la perte des grades des officiers de l’armée
- Loi du 16 juin 1836 qui alloue un crédit supplémentaire au département de la guerre pour le service du couchage des troupes, exercice de 1836
- Loi du 18 juin 1836 sur le transit
- Loi du 30 décembre 1836 qui fixe le contingent de l'armée pour 1837
- Loi du 9 mars 1837 qui accorde un crédit provisoire d'un million au ministre de la guerre
- Loi du 12 mars 1837 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1837
- Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1837
- Loi du 19 mars 1837 qui fixe le budget du département de la guerre pour l’exercice de 1837
- Loi du 20 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire de 136,333 fr. 33 c. au budget de la guerre pour le service de santé
- Loi du 25 mai 1837 portant transfert, annulation et augmentation de crédits au budget de la guerre pour 1836 et 1837
- Loi du 24 décembre 1837 qui fixe le contingent de l'armée pour 1838, à 110,000 hommes
- Loi du 30 décembre 1837 qui accorde un crédit provisoire de trois millions de francs, au département de la guerre
- Loi du 31 janvier 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1838
- Loi du 8 février 1838 fixant les droits sur le sucre
- Loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires
- Loi du 31 mai 1838 qui ouvre un crédit au budget de l'intérieur pour l'encouragement de la culture de la garance
- Loi du 18 décembre 1838 qui ouvre un nouveau crédit au budget de la guerre pour 1838
- Loi du 24 décembre 1838 fixant le contingent de l'armée et la levée de la milice pour 1839
- Loi du 30 décembre 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1839
- Loi du 1 juin 1839 portant rachat de la concession du canal de Charleroy
- Loi du 16 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de St-Trond à Hasselt
- Loi du 21 juillet 1846 relative à la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France, le 15 décembre 1845
- Loi du 20 décembre 1846 de crédits au département de l'intérieur pour mesures relatives aux subsistances, pour aider au perfectionnement de l'industrie et pour mesures relatives aux irrigations
- Loi du 6 mai 1847 qui proroge la libre entrée des subsistances jusqu'au 1er octobre 1848
- Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs
- Loi du 23 décembre 1854 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1855
- Loi du 1 janvier 1855 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1855
Projets de loi (non aboutis)
0
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
1835
- Proposition de loi relative aux droits sur le coton
1846
- Projet de loi visant à la création d'une société d'exportation