Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill
Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill