Deliége Charles (1799-1861)
Deliége Charles, Nicolas, Joseph libéral
né en 1799 à Herve décédé en 1861 à Liège
Représentant 1848-1861 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Rapporteur
- Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
- Loi du 26 décembre 1848 qui augmente le nombre des notaires à Bruxelles
- Loi du 30 décembre 1848 qui proroge la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat
- Loi du 5 mars 1850 qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
- Loi du 30 mai 1850 autorisant le transfert d'une somme de 80,740 fr. 44 c. des chapitres IV, VI et VIII du budget de la marine pour l'exercice 1847
- Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
- Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
- Loi du 12 novembre 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire de 55,000 francs au département de l'intérieur, pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
- Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851
- Loi du 17 décembre 1851 sur les droits de succession et de mutation par décès
- Loi du 20 décembre 1851 sur les distilleries
- Loi du 3 janvier 1852 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1851 un crédit de 467,045 fr. 26 c.
- Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
- Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
- Loi du 9 mars 1855 de délimitation entre la ville de Liége et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille
- Loi du 14 mars 1855 relative à la réciprocité internationale en matière de sociétés anonymes
- Loi du 29 mai 1855 relative à la perception du droit d'accise de 2 fr. 36 c. sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres
- Loi du 16 juin 1855 sur la police des irrigations en Campine
- Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes
- Loi du 26 mai 1856 concernant le régime de surveillance dans les fabriques de sucre de betteraves, de glucoses et de sirop. Impôt sur les glucoses