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Delehaye Josse (1800-1888)

Portrait de Delehaye Josse

Delehaye Josse, Joseph libéral

né en 1800 à Gand décédé en 1888 à Outrijve

Représentant 1831-1832 et 1839-1857 et 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

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Jeudi 30 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers

Mercredi 21 décembre 1831

Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Jeudi 9 février 1832

Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues. Interprétation du terme 'imprévues'

Mardi 20 mars 1832

Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)

Mardi 3 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles