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Note d’intention
De Decker
Pierre (1812-1891)
Biographie
Interventions
Législation
De Decker
Pierre, Jacques, François
catholique
né en 1812 à Zele décédé en 1891 à Schaerbeek
Ministre
(intérieur) entre 1855 et 1857
Représentant
1839-1866 , élu par l'arrondissement de Termonde
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur
Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1842
Loi du 25 février 1842 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 28 février 1842 qui ouvre divers crédits au département de l'intérieur, concernant l'achat du British Queen
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1843
Loi du 5 janvier 1843 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et l'Espagne
Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour les exercices 1841 et 1842
Loi du 21 décembre 1844 du budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1845
Loi du 31 décembre 1844 qui rend exécutoire le traité de commerce et de navigation conclu avec S. M. le roi de Prusse, en son nom et au nom des autres souverains, membres de l'association des douanes et de commerce allemande (Zollverein)
Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
Loi du 3 janvier 1847 relative au droit de sortie sur les étoupes
Loi du 30 mars 1848 de prorogation de la loi sur la sortie des étoupes
Loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des monts-de-piété
Loi du 14 mars 1855 concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques