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Note d’intention
de Steenhault
Ernest (1815-1886)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
de Steenhault
Ernest, Augustin, Alexandre
libéral
né en 1815 à Malines décédé en 1886 à Bruxelles
Représentant
1850-1857 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 27 décembre 1857 qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs
Loi du 11 mars 1856 autorisant un transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1856, d'une somme de 77,570 fr. comprise dans le crédit de 1,244,000 fr. alloué par la loi du 11 juin 1855, pour le matériel du génie
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi