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Note d’intention
de Moor
Jean (1821-1869)
Biographie
Interventions
Législation
de Moor
Jean, François, Edouard
libéral
né en 1821 à Luxembourg décédé en 1869 à Bruxelles
Représentant
1854-1869 , élu par l'arrondissement de Neufchâteau
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857