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Note d’intention
David
Victor (1808-1874)
Biographie
Interventions
Législation
David
Victor, Joseph
libéral
né en 1808 à Lambermont décédé en 1874 à Limbourg
Représentant
1847-1874 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Rapporteur
Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants
Loi du 26 mai 1850 qui admet à la liquidation des pensions de retraite les services des membres du corps des ponts et chaussées attachés au service des provinces et au service des ports de mer d'Ostende et de Nieuport
Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux