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Coppieters Stochove Charles (1774-1864)

Portrait de Coppieters Stochove Charles

Coppieters Stochove Charles, Bernard, Ghislain catholique

né en 1774 à Bruges décédé en 1864 à Bruges

Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Bruges Congressiste élu par l'arrondissement de Bruges

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834

Session 1830-1831 (Congrès national)

Février 1831

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Mars 1831

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements

Session 1831-1832

Juin 1832

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges

Session extraordinaire 1833

Septembre 1833

Mardi 3 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice

Session 1833-1834

Janvier 1834

Mercredi 15 janvier 1834

Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents