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Coomans
Jean-Baptiste (1813-1896)
Biographie
Interventions
Législation
Coomans
Jean-Baptiste, Emile
catholique
né en 1813 à Bruxelles décédé en 1896 à Schaaarbeek
Représentant
1848-1896 , élu par l'arrondissement de Turnhout
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur
Loi du 14 décembre 1852 accordant la concession de la partie s'étendant d'Anvers à la frontière des Pays-Bas
Loi du 25 avril 1853 qui autorise la création d'un chemin de fer de Lierre à Turnhout
Loi du 13 juillet 1853 apportant des modifications à la loi sur la garde civique
Loi du 3 mars 1855 qui ouvre un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux employés inférieurs de l’Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le gouvernement
Loi du 4 juin 1855 qui accorde des crédits extraordinaires de 2,500,000 et de 1,460,000 fr. au département de la guerre
Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre un crédit de 800,000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers journaliers salariés par le gouvernement
Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer
Loi du 31 mars 1857 qui augmente d'une somme de 385,000 francs le crédit ouvert au département de l'intérieur, pour la célébration du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 8 avril 1857 concernant un crédit de 1,149,000 francs, pour augmenter les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, inférieur à 1,600 francs