Coghen Jacques (1791-1858)
Coghen Jacques, André catholique
né en 1791 à Bruxelles décédé en 1858 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1830 et 1832 Représentant 1831-1845 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
- Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
- Loi du 31 décembre 1834 qui maintient provisoirement en fonctions l’administration des monnaies
- Loi du 1 février 1835 concernant la transformation des cents et demi-cents des Pays-Bas en pièces de un et deux centimes
Projets de loi (non aboutis)
1830
- Projet de décret relatif au transit
- Projet de décret relatif à l'accise sur le sel
- Projet de décret relatif à l'impôt des distilleries
1842
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France