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Note d’intention
Coghen
Jacques (1791-1858)
Biographie
Interventions
Législation
Coghen
Jacques, André
catholique
né en 1791 à Bruxelles décédé en 1858 à Bruxelles
Ministre
(finances) entre 1830 et 1832
Représentant
1831-1845 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 30 décembre 1830 contenant établissement de la cour des comptes
Rapporteur
Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
Loi du 31 décembre 1834 qui maintient provisoirement en fonctions l’administration des monnaies
Loi du 1 février 1835 concernant la transformation des cents et demi-cents des Pays-Bas en pièces de un et deux centimes