Coghen Jacques (1791-1858)
Coghen Jacques, André catholique
né en 1791 à Bruxelles décédé en 1858 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1830 et 1832 Représentant 1831-1845 , élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (27)
- Droits politiques, moraux et sociaux (47)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (5)
- Droit électoral (2)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (6)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (1)
- Autres droits constitutionnels (3)
- Autres droits politiques (19)
- Droits sociaux (10)
- Organisation des pouvoirs (97)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (59)
- Pouvoir judiciaire (10)
- Institutions provinciales (3)
- Institutions communales (15)
- Fiscalité et finances de l'Etat (151)
- Politique économique (hors travaux publics) (235)
- Politique monétaire et financière (60)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (61)
- Secteur agricole et sylviculture (54)
- Secteur textile (6)
- Secteur métallurgique et industries extractives (6)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (39)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (9)
- Infrastructures et transports (29)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 12 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat
Mercredi 29 janvier 1834
Vendredi 23 mai 1834
Vendredi 1 août 1834
Jeudi 4 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu)
Mardi 13 janvier 1835
Samedi 8 août 1835
Vendredi 17 mai 1839
Forces armées
Samedi 17 septembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 18 novembre 1833
Droit électoral
Samedi 8 juin 1833
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Lundi 2 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance
- Budget de la dette publique pour 1835. Pensions ecclésiastiques ; système des pensions tiercées
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Vendredi 13 novembre 1835
Autres droits constitutionnels
Samedi 14 avril 1832
Autres droits politiques
Samedi 12 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Lundi 19 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 1 juin 1832
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Droits sociaux
Vendredi 1 juin 1832
Mardi 19 mars 1833
Samedi 31 août 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 30 décembre 1831
Samedi 8 juin 1833
Jeudi 13 juin 1833
Lundi 18 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Vendredi 21 novembre 1834
Pouvoir exécutif
Samedi 11 décembre 1830
Samedi 12 novembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Jeudi 2 février 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances) : suppression des administrateurs-généraux,réduction du traitement du secrétaire-général des finances et de celui de ses employés ainsi que celui de l'administrateur de la trésorerie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 29 mars 1832
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 2 avril 1832
Mardi 3 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Mardi 10 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Mardi 12 mars 1833
Vendredi 23 août 1833
Samedi 31 août 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Budget des finances pour 1834. Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre
Mardi 4 février 1834
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 1 août 1834
Jeudi 29 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Encouragements artistiques, achats de tableaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville
- Budget de l'intérieur pour 1835. Bibliothèque des ducs de Bourgogne. Majoration du traitement du directeur
Pouvoir judiciaire
Mardi 19 mars 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 4 août 1834
Mardi 26 janvier 1836
Institutions provinciales
Vendredi 16 mai 1834
Institutions communales
Lundi 11 mars 1833
Lundi 3 février 1834
Vendredi 16 mai 1834
Jeudi 19 juin 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Samedi 17 janvier 1835
Samedi 2 mai 1835
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés
- Budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de supprimer les leges subsistants
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens de 1832. Pproposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
Jeudi 5 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Mardi 1 octobre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)
Lundi 12 janvier 1835
Dette publique
Samedi 11 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Samedi 17 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 19 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de créer une administration spéciale pour l'amortissement de la dette publique
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
- Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci
Vendredi 1 juin 1832
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution
- Rapport sur une pétition se plaignant de la non-exécution d'arrêtes relatifs à l'échange des bons des emprunts forcés
- Idem (2)
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 8 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 29 août 1833
Mardi 3 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
Mardi 16 décembre 1834
Mardi 17 novembre 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 9 mars 1832
Mardi 27 mars 1832
Vendredi 29 juin 1832
Samedi 1 décembre 1832
Lundi 3 décembre 1832
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 27 décembre 1831
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de supprimer les leges subsistants
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens de 1832. Pproposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Mardi 17 juillet 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 4 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 3 novembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 20 février 1832
Mardi 3 avril 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Lundi 21 janvier 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Vendredi 21 novembre 1834
Lundi 26 janvier 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 2 avril 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 22 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Jeudi 12 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Mercredi 29 janvier 1834
Lundi 3 février 1834
Vendredi 21 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande
- Budget de l'intérieur pour 1834. Inadéquation des moyens octroyés pour la division du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur, au regard des besoins à satisfaire et proposition de créer un ministère spécifique pour le commerce et de l'industrie
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protecteur des industries nationales
Samedi 22 mars 1834
Samedi 5 juillet 1834
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 14 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 1 juin 1832
Mercredi 13 mars 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Mardi 10 juin 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Mardi 15 mars 1836
Mardi 22 janvier 1839
Secteur textile
Vendredi 11 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Samedi 5 juillet 1834
Mercredi 9 septembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Samedi 11 décembre 1830
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Mercredi 29 janvier 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Lundi 9 avril 1832
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 5 février 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Mardi 27 décembre 1831
Samedi 14 avril 1832
Samedi 22 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 12 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Chemins de fer
Samedi 22 mars 1834
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
- Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi
Jeudi 27 mars 1834
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Lundi 26 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Idem (2)
Voies d'eau
Lundi 26 mars 1832
Voies de terre
Lundi 14 novembre 1831