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Cans
Daniel (1801-1889)
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Législation
Cans
Daniel, Hyacinthe, Léon
libéral
né en 1801 à Bruxelles décédé en 1889 à Bruxelles
Représentant
1845-1854 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur
Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
Loi du 17 juin 1849 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à lever les prohibitions de sortie, à réduire et à supprimer des droits d’exportation