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Note d’intention
Broustin
François (1809-1874)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Broustin
François, Alexandre
libéral
né en 1809 à Bruxelles décédé en 1874 à Schaerbeek
Représentant
1866-1870 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 29 juillet 1867 qui approuve la convention conclue, le 11 octobre 1866, entre la Belgique et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
Loi du 20 août 1867 qui approuve la convention conclue, le 25 avril 1867, entre la Belgique et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle