Brabant Jean-Baptiste (1802-1872)

Rapporteur de lois

• Loi du 5 octobre 1831 qui défend de transporter les bois de construction et autres sur le territoire ennemi
• Loi du 30 décembre 1831 qui accorde un crédit de deux millions au ministère de la guerre, pour le service du mois de janvier
• Loi du 31 janvier 1832 qui ouvre un crédit de 2,300,000 florins au ministère de la guerre pour le mois de février
• Loi du 29 mars 1832 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1832
• Loi du 8 juillet 1832 qui ouvre un crédit extraordinaire de 4,400,000 florins au département de la guerre
• Loi du 19 juillet 1832 qui alloue un crédit supplémentaire de 35,000 florins au ministre de la justice, pour 1831
• Loi du 6 mars 1833 qui ouvre un crédit de 5,000,000 francs au ministre de la guerre pour le mois de mars 1833
• Loi du 1 avril 1833 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de 5,000,000 francs pour le mois d’avril 1833
• Loi du 19 avril 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1833
• Loi du 6 juillet 1833 qui alloue un nouveau crédit de 8,000,000 de francs au ministère de la guerre
• Loi du 29 décembre 1833 qui fixe le contingent de l’armée et de la levée de 1834
• Loi du 31 décembre 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1834
• Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre pour liquider des créances arriérées sur l'exercice de 1832
• Loi du 31 décembre 1839 qui accorde un crédit provisoire pour le service du département de la guerre
• Loi du 31 décembre 1839 qui fixe le contingent de l'armée pour 1840
• Loi du 7 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
• Loi du 22 avril 1840 qui laisse les miliciens de 1833, 1834, 1835 à la disposition du gouvernement jusqu'au 1er juillet 1840
• Loi du 29 avril 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
• Loi du 27 mai 1840 relative aux miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835
• Loi du 24 juin 1840 portant un transfert au budget de la guerre de 1839
• Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
• Loi du 5 décembre 1841 qui ouvre un nouveau crédit au ministère de la guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
• Loi du 29 décembre 1841 qui fixe le contingent de l'armée et celui de la levée pour 1842
• Loi du 29 décembre 1841 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 2 millions de francs
• Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1842
• Loi du 25 février 1842 qui fixe le budget du département de la guerre, pour l'exercice 1842
• Loi du 30 décembre 1842 qui accorde un crédit provisoire de quatre millions au département de la guerre
• Loi du 30 décembre 1842 qui fixe le contingent de l'armée pour 1843
• Loi du 30 décembre 1842 qui autorise des transferts au budget du département de la guerre de l'exercice 1842
• Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 19,000,000 de francs
• Loi du 10 juin 1846 prorogeant la loi concernant les denrées alimentaires
• Loi du 22 novembre 1846 prorogeant la loi sur la libre entrée des céréales
• Loi du 28 février 1847 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
• Loi du 5 avril 1847 qui accorde un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses du mois d'avril 1847
• Loi du 9 mai 1847 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1847
• Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée