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Note d’intention
Bourgeois
Balthazar (1767-1850)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Bourgeois
Balthazar
libéral
né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 19 septembre 1831 concernant la sanction et la promulgation des lois
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Projet de loi relatif à la sûreté publique