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Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)

Législation (1830-1914)

1835

Loi qdu 8 avril 1835 qui réduit les droits d’entrée et de sortie sur les tissus de soie écru pour foulards

1841

Loi du 16 mars 1841 qui autorise le gouvernement à céder ou à louer les établissements pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie

1844

Loi du 8 février 1844 qui exempte de tout droit la sortie et le transit direct ou par entrepôt, des laines en masse

1858

Loi du 9 juillet 1858 qui approuve la convention conclue, le 27 février 1858, au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement