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Propriété intellectuelle et brevets d'invention

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1833-1834

Lundi 24 février 1834

Nécessité de revoir la loi de 1817 sur les brevets d'invention (de Brouckere et suivants)

Session 1834-1835

Samedi 15 novembre 1834

Rapport sur une pétition se plaignant de l'arbitraire gouvernementale en matière d'octroi ou de refus des brevets d'invention (Gendebien et suivants)

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition se plaignant de l'arbitraire gouvernementale en matière d'octroi des brevets d'invention (Gendebien et suivants)

Session 1835-1836

Mardi 22 décembre 1835

Critique du système d'octroi des brevets d'invention par le gouvernement, et plus particulièrement de l'obligation de payer une prime pour l'obtention de ces brevets (Gendebien et suivants)