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Libre entrèe des machines

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un Français demandant à être autorisé à transporter son industrie en Belgique (Zoude et suivants)

Session 1833-1834

Samedi 11 janvier 1834

Renvoi d'une pétition d'un industriel français demandant à pouvoir venir établir sa fabrique en Belgique (d'Huart)

Lundi 27 janvier 1834

Avis préalable des chambres de commerce pour l'exemption par le gouvernement des droits d'entrée sur les machines perfectionnées (rejeté) (Rogier)