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Usines sucrières et droits sur le sucre
Débats parlementaires (1830-1836)
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1836-1837
1838-1839
Session 1831-1832
Vendredi 2 décembre 1831
Rapport sur une pétition signalant le grand nombre d’abus qui découlent de la législation en vigueur sur l’exportation et le transit du sucre (Liedts et suivants)
Session 1832-1833
Jeudi 13 décembre 1832
Infiltration massive et illicite du sucre français par la ville de Menin, et incapacité de la douane à empêcher cette infiltration (A. Rodenbach et suivants)
Lundi 28 janvier 1833
Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre (Poschet et suivants)
Samedi 2 mars 1833
Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française (Osy)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (de Brouckere et suivants)
Session 1833-1834
Mercredi 11 décembre 1833
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Hye-Hoys)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Coghen)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (A. Rodenbach)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Smits)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Hye-Hoys)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Duvivier)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Dumortier)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Duvivier (2))
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits)
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Duvivier)
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Hye-Hoys)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (A. Rodenbach)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Smits)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Hye-Hoys)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Duvivier)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Dumortier)
Nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique, en ouvrant notamment certains bureaux de douane (Duvivier (2))
Session 1834-1835
Samedi 14 février 1835
Charge pour le trésor public des restitutions opérées lors de l'exportation du sucre raffiné (d'Huart)
Session 1835-1836
Mardi 4 août 1835
Adaptation de la loi sur le transit pour facilier celui du sucre par la Belgique (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
Jeudi 2 juin 1836
Dispositions de la loi sur le transit applicables au sucre (loi du 16 juin 1836) (Lardinois et suivants)
Vendredi 3 juin 1836
Mesures douanières visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit et plus partiuclièrement sur le sucre (loi du 16 juin 1836) (Desmaisières et suivants)
Session 1836-1837
Jeudi 10 novembre 1836
Impact défavorable, pour le budget de l'Etat, des dispositions légales visant à favoriser les exportations de sucre(d'Huart)
Mercredi 30 novembre 1836
Rapport sur la pétition d'un raffineur de sucre demandant le vote d'une loi qui le dispense du paiement des droits d'accises sur les sucres incendiées dans son entrepôt (Hye-Hoys et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 6 décembre 1838
Effet de l'augmentation du droit sur le sucre sur l'acivité des raffineries belges (xxx)
Vendredi 7 décembre 1838
Critique du système d'impôt sur les sucres et du soutien aux raffineries de sucre étranger (xxx)