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Tribunaux de commerce
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1833-1834
1834-1835
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mardi 25 janvier 1831
Article 105 de la Constitution. Organisation des tribunaux de commerce
Session 1831-1832
Mardi 19 juin 1832
Maintien de la circonscription des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justice de paix, jusqu'à ce qu'il en soit autrement pourvu (loi du 4 août 1832) (C. Rodenbach et suivants)
Vendredi 22 juin 1832
Proposition de modifier le mode de nomination des membres des tribunaux de commerce (Mesdach et suivants)
Session 1833-1834
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (tribunaux de première instance, justice de paix, tribunal de commerce) (loi provinciale) (de Theux)
Lundi 28 juillet 1834
Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (Dumortier)
Idem (Lebeau)
Session 1834-1835
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance, et raison notamment des difficultés liées à l'établissement d'une chambre de commerce dans cette ville (de Roo)
Idem (2) (de Roo et suivants)