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Ministère de la justice (personnel et organisation générale)

Législation (1830-1914)

Aucune législation.

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Séance du 3 septembre 1833 : Nécessité d'augmenter les moyens alloués aux cours et tribunaux pour l'entretien des divers palais de justice (Lebeau et suivants)

Session 1838-1839

Séance du 13 décembre 1838 : Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles (xxx)

Documentation générale

À venir.