Ministère de l'intérieur (personnel, organisation générale)
Législation (1830-1914)
Aucune législation.
Projets non finalisés (1830-1914)
Aucun projet.
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
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Séance du 17 novembre 1831 : Nécessité de revoir l'organisation générale du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment suppression d'administrateurs-généraux (prisons, sûreté publique), réduction des crédits pour les travaux publics, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.)
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Séance du 18 novembre 1831 : Nécessité de revoir l'organisation générale du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment suppression d'administrateurs-généraux (prisons, sûreté publique), réduction des crédits pour les travaux publics, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.)
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Séance du 12 avril 1832 : Proposition de réduire les crédits demandés pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur (de Theux et suivants)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.