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Note d’intention
Ministère de la justice (budget, personnel hors magistrats, organisation générale)
Débats parlementaires (1830-1836)
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extraordinaire 1833
1836-1837
1838-1839
Session extraordinaire 1833
Mardi 3 septembre 1833
Nécessité d'augmenter les moyens alloués aux cours et tribunaux pour l'entretien des divers palais de justice (Lebeau et suivants)
Session 1836-1837
Samedi 21 janvier 1837
Secours à des employés ou veuves et enfants mineurs d’employés, et plus particulièrement aux gardiens des prisons (budget de la justice pour 1837) (Ernst et suivants)
Proposition de distraire des compétences du ministère de la justice l'administration des établissements de charité (budget de la justice pour 1837) (Doignon)
Session 1838-1839
Jeudi 13 décembre 1838
Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles (xxx)