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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Ministère de l'intérieur (archives générales du royaume)
Législation (1830-1914)
1887
Loi du 4 juillet 1887 concernant la conservation des archives des bureaux d’hypothèque
Projets non finalisés (1830-1914)
Aucun projet.
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
Séance du 16 novembre 1831 : Proposition visant à fusionner l'administration de la bibliothèque des ducs de Bourgogne et celle des archives générales du royaume (Dumortier)
Séance du 17 novembre 1831 : Proposition de supprimer la place d'archiviste-adjoint (Gendebien)
Séance du 18 avril 1832 : Proposition de réduire le crédit destiné aux archives du royaume (de Theux et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 11 septembre 1833 : Travail effectué par le personnel des archives de l'Etat et nécessité de trouver un bâtiment permettant d'entreposer les archives dans un endroit approprié à leur conservation (porte de Hal) (Rogier et suivants)
Séance du 11 septembre 1833 : Répartition inégale des subsides accordés aux archivistes dans les provinces et propriété provinciale des documents conservés dans les dépôts d'archives provinciaux (A. Rodenbach et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 5 février 1834 : Mise à charge du budget du ministère des finances du traitement d'un employé chargé de la conservation des archives domaniales (Dumortier)
Séance du 5 février 1834 : Idem (2) (Faider)
Séance du 19 février 1834 : Crédit destiné à l'acquisition d'un immeuble destiné aux archives de l'Etat (Rogier)
Séance du 24 février 1834 : Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces (Legrelle et suivants)
Séance du 24 février 1834 : Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots (Legrelle et suivants)
Séance du 24 février 1834 : Urgence pour le gouvernement d'acquérir des documents utiles à l'histoire de la Belgique (Dumortier)
Séance du 25 février 1834 : Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 25 février 1834 : Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal (de Brouckere et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 29 janvier 1835 : Récupération des archives nationales conservées à l'étranger (Dumortier)
Séance du 30 janvier 1835 : Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat (de Theux et suivants)
Séance du 30 janvier 1835 : Recherche des archives d'intérêt national dans les dépôts provinciaux (de Brouckere et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 21 novembre 1835 : Frais de routes et de séjour de l’archiviste général du royaume (Desmet et suivants)
Documentation générale
À venir.