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Note d’intention
Budget de la dette publique
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1847-1848
Projet de loi portant le budget de la dette publique de l'exercice 1849
Session 1856-1857
Projet de loi portant le budget de la dette publique de l'exercice 1858
Session 1872-1873
Projet de loi relatif au visa, par la trésorerie, des titres d'annuité afférentes aux lignes à construire en vertu de la convention du 25 avril 1870