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Budget de la dette publique

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Jeudi 19 septembre 1833

Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme (Lebeau)

Session 1833-1834

Mercredi 13 novembre 1833

Inscription dans le budget de l'Etat d'une disposition autorisant le gouvernement à recourir à la dette flottante au cours de l'année budgétaire (Duvivier)

Session 1834-1835

Lundi 2 février 1835

Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci (Verdussen et suivants)