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Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Mardi 1 octobre 1833

Réinscription d'un budget des non-valeurs, des restitutions et des remboursements et nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre (Dumortier)

Mercredi 2 octobre 1833

Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances (Dumortier)

Vendredi 4 octobre 1833

Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel (Duvivier et suivants)

Session 1838-1839

Vendredi 28 décembre 1838

Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises (xxx)